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un acte passé par-devant notaire

См. также в других словарях:

  • ACTE — n. m. Résultat d’une action, opération accomplie. La création du monde est un acte de la puissance de Dieu. Acte de l’entendement. Acte volontaire, instinctif, etc. Les mêmes actes plusieurs fois répétés créent peu à peu une habitude. Il se dit,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • notaire — [ nɔtɛr ] n. • fin XIIIe notere; 1190 notarie « scribe »; lat. notarius « sténographe, secrétaire », de notare « noter » 1 ♦ Officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le… …   Encyclopédie Universelle

  • DEVANT — préposition de lieu À l opposite, vis à vis, en face. Se mettre devant quelqu un pour lui barrer le passage. Regarder devant soi. Mettez cela devant le feu. Ôtez vous de devant mon jour. Avoir toujours une chose devant les yeux. Passer devant… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • NOTAIRE — s. m. Officier public qui reçoit et qui passe les contrats, les obligations, les transactions, et les autres actes volontaires. Notaire royal. Notaire public. Notaire de ville, de village. Le corps des notaires. Contrat passé, quittance faite par …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • notaire — (no tê r ) s. m. 1°   Terme d antiquité romaine. Esclave chargé de prendre des notes en abréviations pour son maître.    Nom de ceux qui, ayant l art d écrire en caractères abrégés qu on appelait notes, étaient gagés par le public pour rédiger… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • NOTAIRE — n. m. Officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité. Les registres, les minutes d’un notaire. L’étude d’un notaire. Il a acheté la charge,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Notaire — Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …   Wikipédia en Français

  • Notaire (France) — Notaire Notaire Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …   Wikipédia en Français

  • Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

  • notarié — notarié, iée [ nɔtarje ] adj. • 1450; de notaire ♦ Fait par un notaire, devant notaire. Actes notariés. ⇒ authentique. « vous passez un simple acte sous seing privé et non un acte notarié » (Morand). ● notarié, notariée adjectif Se dit d un acte… …   Encyclopédie Universelle

  • PASSER — v. intr. Aller d’un lieu à un autre, traverser l’espace qui est entre deux; ou simplement Traverser un lieu, une chose. PASSER, avec l’auxiliaire Avoir, désigne seulement l’Action de se transporter d’un lieu à un autre. Avec l’auxiliaire être, il …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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